Dans les écoles françaises à l'étranger, comme en France, un conseil d'école est instauré dans tous les établissements qui comprennent un enseignement du 1er degré (école primaire). C’est une instance officielle de concertation et d’échange avec les familles. Il vote le règlement intérieur de l'école, donne des avis et des suggestions sur son fonctionnement.
Il est régi par la circulaire AEFE n°1566 du 09/07/2019, qui reprend largement la précédente (extraits) :
Il est composé des membres suivants :
- le directeur d’école qui en est le président,
- le proviseur du lycée dont dépend l’école,
- le directeur administratif et financier du lycée dont dépend l’école,
- l'inspecteur de l'Éducation nationale (IEN) en résidence,
- Les conseillers consulaires élus,
- 15 enseignants de l'école, y compris les enseignants d’arabe,
- un des maîtres du réseau d’aide spécialisé (RASED),
- les représentants des parents d’élèves. Élus par l'ensemble des parents d'élèves en début d'année scolaire, ils sont au nombre de 15, comme les enseignants.
Le président du conseil d'école peut également inviter :
- Les représentants des représentations diplomatiques françaises,
- les partenaires éducatifs notamment le CEA,
- après avis du conseil d'école, des personnels médicaux ou paramédicaux lorsqu'ils participent à des actions d'intégration d'enfants handicapés,
- après avis du conseil d'école, une ou plusieurs personnes dont la consultation est jugée utile en fonction de l'ordre du jour.
Le conseil d’école est constitué pour une année et siège valablement jusqu’au renouvellement de ses membres.
Le conseil d’école se réunit en séance ordinaire sur un ordre du jour précis au moins une fois par trimestre (…)
L’ordre du jour et les documents préparatoires sont adressés aux membres du conseil au moins dix jours francs avant la date de réunion (…)
A chaque début de séance, le président fait procéder à la désignation d’un secrétaire de séance et d’un secrétaire adjoint chargés d’établir le procès-verbal (…)
Le procès-verbal est dressé par le président, adopté lors du conseil suivant, puis consigné dans un registre spécial conservé à l’école.
Le Conseil d’école adopte le règlement intérieur de l’école sur proposition du directeur d’école.
Ce conseil est obligatoirement consulté pour avis sur toutes les questions ayant trait au fonctionnement et à la vie de l’école, notamment sur :
- Les structures pédagogiques,
- L’organisation du temps et du calendrier scolaires,
- Le projet d’école (…) sur proposition du conseil des maîtres,
- Les projets et l’organisation des classes de découverte,
- Les questions relatives à l’hygiène, à la santé et à la sécurité des élèves dans le cadre scolaire et périscolaire,
- Les principes de choix des matériels et outils pédagogiques,
- Les questions relatives à l’accueil, à l’information des parents d’élèves et les modalités générales de leur participation à la vie scolaire,
- Le programme d’actions annuel du conseil école-collège,
- Le programme d’actions annuel contre toutes les formes de violence, de discrimination et de harcèlement.